Le budget de 2016, la stimulation économie, et l’AE

Déclaration commune des groupes communautaires et syndicaux sur le budget de 2016, la stimulation économie et l’AE

Nous exhorter le gouvernement agir rapidement et de faon décisive pour tablir le regime d’assurance-emploi (AE) du Canada.

Plus précisément, il est crucial que le budget de 2016 assure une stimulation économique et prépare le pays à affronter d’éventuelles tempêtes économiques. Comme l’a confirmé une récente étude fédérale, l’AE est le plus puissant stabilisateur automatique, car elle réduit jusqu’à 14 % les pertes de PIB et d’emplois lors de récessions. Or, des années de compressions ont enlevé à l’AE une grande partie de sa capacité de stabilisation, puisque seuls 40 % des personnes en chômage reçoivent désormais des prestations.

Nous recommandons que le gouvernement reporte toute décision portant sur les modifications des cotisations et amène, sans tarder, les nécessaires améliorations à l’AE. Ces améliorations auraient dû être apportées depuis longtemps. Si elles sont incorporées au budget de 2016, elles auront en outre un vigoureux effet de stimulation économique :

1. Annuler les modifications apportées à l’AE en 2012-2013. Ces modifications comprennent, sans s’y limiter, les nouvelles règles punitives et discriminatoires sur la recherche d’emploi; le calcul défavorable des « meilleures semaines de rémunération » des travailleurs et travailleuses à faible revenu; l’élimination du projet pilote des prestations prolongées; la diminution des prestations des personnes qui acceptent un travail occasionnel pendant une période de prestations; et la création pour des raisons politiques de nouvelles régions de l’AE dans l’Île-du-Prince-Édouard et dans le nord du Canada.

2. Accélérer les améliorations prévues de l’AE. Elles comprennent la promesse de réduire la période d’attente à une semaine et la réforme du calcul de la période de référence, fondé sur les heures de travail, afin d’élargir l’accès aux prestations et de rétablir des périodes de prestations raisonnables. L’élimination de la règle des 910 heures applicable aux nouveaux immigrants, aux jeunes travailleurs et travailleuses et aux parents qui redeviennent membres de la population active serait un premier pas important, mais d’autres mesures sont également nécessaires et urgentes. L’AE doit assumer le rôle qu’on lui a donné, surtout dans un marché du travail débordant d’emplois précaires, temporaires et à temps partiel et qui, de surcroît, risque de subir un ralentissement.

3. Régler sur-le-champ les problèmes généralisés que posent la prestation des services d’AE et les appels des décisions sur l’AE. Les niveaux de dotation et les services en personne ont grandement diminué, ce qui décourage les travailleurs et les travailleuses à présenter une demande de prestations. De plus, le système d’appel a été affaibli par la création du Tribunal de la sécurité sociale, issue des modifications apportées en 2012. Le système d’appel doit faire l’objet d’une réforme fondamentale et le rôle des employeurs et des syndicats doit être rétabli.
4. Créer un Compte d’AE indépendant et voir à ce que les cotisations d’AE servent exclusivement à financer des programmes d’AE. L’excédent prévu pour 2016 devrait servir à financer les améliorations susmentionnées. Nous avons présenté auparavant des recommandations sur le besoin de réformer l’AE, notamment dans la Déclaration commune des groupes communautaires et syndicaux relative aux modifications fédérales apportées au programme d’assurance-emploi que vous trouverez ci-jointe et qui a été signée par 106 organisations à travers le Canada. Bon nombre de ces organisations ont une connaissance pratique et approfondie de l’AE. De plus, nous avons rencontré des députées et députés fédéraux de tous les partis pour exprimer nos préoccupations.

Au nom du Groupe de travail interprovincial sur l’AE :

Unemployed Workers Help Centres, Saskatchewan

Fédération du travail de l’Alberta

Community Unemployed Help Centre, Winnipeg

Coalition Good Jobs for All, Toronto

Congrès du travail du Canada

Coalition de l’Est du Québec

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)

Confédération des syndicats nationaux

Centrale des syndicats du Québec

Centrale des syndicats démocratiques

Alliance de la Fonction publique du Canada – Atlantique

Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse

Coalition du Nouveau-Brunswick contre les coupures à l’Assurance-emploi

Fédération du travail de Terre-Neuve-et-Labrador

PEI Coalition for Fair EI

…. et autres.